Un amendement a été déposé par le gouvernement le 10 décembre 2022 dans le Projet de Loi de Finances (PLF) de 2023 pour instaurer un reste à charge CPF. Cela signifie que le salarié paiera une partie de sa formation, mais on ne sait pas encore si ce reste à charge sera proportionnel au coût de la formation ou si elle sera forfaitaire.
Le CPF, qu’est-ce que c’est ?
En résumé, le CPF est un Compte Professionnel de Formation que chaque actif possède, qu’il soit auto-entrepreneur, salarié ou encore demandeur d’emploi. Pour chaque année travaillée plus d’un mi-temps, vous cumulez des droits sous forme d’argent à hauteur de 500€ par an. Avec un solde maximum de 5000€. Jusqu’à présent, vous pouviez utiliser ces crédits pour financer jusqu’à 100% du prix d’une formation. Ce qui vous permettait par la suite de vous reconvertir ou de gagner des compétences que vous n’aviez pas jusqu’alors et ainsi, d’évoluer dans votre carrière.
Nouveau CPF 2023 : qu’est-ce qui change ?
Le CPF a du succès et est prometteur, mais le bilan de financement est lourd. C’est un “gouffre financier” pour le gouvernement selon la CCI (Chambre des Commerces et de l’Industrie).
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a lui-même précisé le 9 mai 2023, invité sur France Culture, que tous les ministères sont tenus de faire 5% d’économies, soit 7 milliards d’euros. L’Etat français prévoit par conséquent un reste à charge d’environ 30%, excepté en cas de demande d’emploi ou si l’employeur paye la formation. Toutefois, rien n’est encore acté. Il pourra s’agir d’un plafonnement, d’un montant forfaitaire ou d’un pourcentage de reste à charge selon le cabinet de Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels.
Un décret avec plus de précision devrait sortir prochainement. Ce que l’on sait aujourd’hui, c’est que les demandeurs d’emploi et les salariés bénéficiant de l’abondement de leur employeur pour financer leur formation seront exemptés.
Reste à charge CPF : une réforme controversée
Cette mesure inquiète cependant les professionnels de la formation. Selon eux, elle aura un impact négatif sur la compétitivité de l’économie du pays et sur le plein-emploi. De plus, elle pourrait empêcher les actifs des catégories socio-professionnelles plus modestes d’accéder à la formation continue.
Rappelons-le, les actifs utilisent surtout le CPF pour :
- augmenter leurs revenus,
- évoluer dans leur travail (poste et carrière),
- gagner de nouvelles compétences,
- gagner en responsabilité,
- bénéficier d’une promotion sociale,
- pouvoir créer leur propre entreprise.
Si ce reste à charge CPF se veut économique pour le gouvernement, c’est aussi parce que ce dernier souhaite “éviter les achats de formation insuffisamment réfléchis” (Observations du Gouvernement – Décision 2022-847 DC du 29/12/22 [Loi de finances pour 2023]). Cependant, l’ancienne ministre du Travail, Muriel Pénicaud, voit ça comme un contresens, une erreur. Pour elle, cela va à l’encontre de l’avancée sociale que promettait le dispositif.
Le débat sur le reste à charge CPF continue donc. Les différents acteurs de la formation professionnelle essayent de trouver des alternatives équitables qui permettraient à tous de bénéficier de la formation continue.
Alors si vous hésitiez à débuter une formation en anglais 100% financée par le CPF, n’attendez plus et profitez de ces derniers jours pour vous former à l’anglais avec MosaLingua sans débourser un centime !
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