Il peut arriver de changer d’avis sur une formation et de vouloir par conséquent un remboursement CPF. Si c’est votre cas, si vous avez demandé une formation CPF pour ensuite l’annuler, sachez que vous pouvez avoir droit à un remboursement sous certaines conditions.
Remboursement CPF : Comment se faire rembourser une formation CPF ?
Il peut arriver de demander, voire de commencer, une formation et de se rendre compte qu’on ne pourra pas la finir. Vous pouvez peut-être demander un remboursement partiel ou complet de vos droits CPF. Tout dépend de votre situation et de la cause de rétractation. Si vous demandez un remboursement CPF, il y a en effet quelques conditions préalables à remplir.
Votre dossier de formation a été accepté, mais vous n’avez pas encore commencé votre formation. Vous avez alors un délai de rétractation de 14 jours. Si celui-ci expire, mais que vous souhaitez annuler votre formation plus de 7 jours avant le début de la formation, vous pouvez alors être remboursé intégralement sans justification de votre part.
Par contre, si le délai de rétractation est expiré et que vous voulez annuler moins de 7 jours avant le début de la formation, vos droits CPF ne seront pas remboursés, sauf en cas de force majeure. Seul le montant payé par carte bancaire peut être éventuellement remboursé sous forme d’avoirs.
Vous avez déjà commencé la formation, mais vous devez l’abandonner. Il faut alors justifier de vos raisons et pouvez être remboursé seulement en cas de force majeure. Si vous annulez sans justificatif ou parce que vous trouvez que la formation ne vous convient pas finalement, vous ne serez pas remboursé.
Voici un tableau récapitulatif pour savoir quand vous avez droit à un remboursement CPF.
| 14 jours après la validation de votre dossier Plus de 7 jours avant le début de la formation | Remboursement intégral |
| Moins de 7 jours avant le début de la formation | Pas de remboursement des droits CPF Montant payé par CB remboursés sous forme d’avoirs |
| Formation commencée | Pas de remboursement |
Attention, le délai de rétractation expire dès le début de la formation.
Cas de force majeure
Quels sont les cas de force majeure ? Vous pouvez être remboursé si :
- vous tombez malade ou êtes hospitalisé ;
- vous êtes victime d’un accident ;
- lors du décès d’un proche (enfant ou parent) ;
- en cas de catastrophe naturelle vous empêchant de suivre la formation ;
- votre employeur refuse le congé de formation, même préalablement donné ;
- ou encore, vous reprenez le travail entre le moment de l’inscription et la fin de la formation.
Annuler son dossier de formation
Comment faire pour annuler son dossier de formation ?
La démarche reste très simple. Il faut vous connecter sur votre compte formation, puis aller dans l’onglet « Vos dossiers de formation ». Il suffit ensuite de cliquer sur le dossier que vous souhaitez et d’annuler.
Si vous annulez en cas de force majeure, la première chose à faire est de contacter votre organisme de formation pour lui faire part de votre situation et annuler votre formation. Ensuite, suivez les démarches ci-dessus en justifiant bien le motif comme un cas de force majeure. Vous devrez alors télécharger un justificatif.
Attention, sans justificatif, vous ne pourrez pas être remboursé. Il est donc essentiel de ne pas rater cette étape. Tout remboursement CPF se fait sur la base d’un justificatif.
Remboursement CPF – Les justificatifs à fournir
Si vous annulez avant le début de la formation et avant l’expiration du délai de rétractation, vous n’aurez pas besoin de vous justifier normalement. Il vous suffit d’indiquer le motif de l’abandon de la formation.
Toutefois, si vous annulez alors que la formation a commencé ou que le délai de rétractation a expiré, vous devrez alors vous justifier. Pour cela, plusieurs documents peuvent être demandés en fonction de la situation :
- Un arrêt de travail ou une attestation médicale, ainsi qu’une attestation sur l’honneur, à votre nom en cas d’accident, de maladie ou d’hospitalisation.
- Un acte de décès en cas de décès d’un proche (parent ou enfant).
- Une copie du contrat de travail avec la date du début d’activité lors d’un retour à l’emploi.
- Une attestation sur l’honneur signée par votre employeur en cas de refus de congé de formation pour raison de service.
Le remboursement CPF se fera alors au prorata du temps effectué en formation. Cela signifie que vous serez remboursé intégralement si vous n’avez pas encore commencé votre formation. Cependant, si vous avez payé une formation de 20 heures à 1500 € et que vous avez déjà fait 10 heures de formation par exemple, celles-ci seront déduites. Le montant à rembourser sera alors de 750 €.
Il faut aussi savoir que le délai de restitution des crédits CPF peut aller jusqu’à 30 jours.
Comment récupérer l’argent de mon CPF ?
Si vous souhaitez par contre récupérer l’argent mis à disposition sur votre compte CPF, c’est impossible. Les crédits accumulés ne peuvent ni être convertis en monnaie ou argent réel, ni transférés sur un compte bancaire personnel. Ces droits servent uniquement à financer les formations qualifiantes autorisées (pour la grande majorité) sur le site du gouvernement Mon Compte Formation.
Pour aller plus loin
Les articles suivants peuvent également vous intéresser :
- CPF et travail à l’étranger : comment se former à l’étranger ?
- AREF et CPF, est-ce compatible ?
- Idées formation : 10 secteurs en demande, éligibles au CPF