Le CPF formation permet d’avoir accès aux formations grâce au Compte Personnel de Formation. Mais qui décide de l’éligibilité CPF de celles-ci ? Quelles sont les formations susceptibles d’être éligibles au CPF ? Et en tant que formateur, comment rendre une formation éligible au CPF ? On vous dit tout dans cet article !
Éligibilité CPF – Quelles conditions pour être éligible au CPF ?
Pour qu’une certification soit éligible au Compte Personnel de Formation (CPF), plusieurs critères doivent être respectés :
1 : Inscription dans un répertoire officiel :
La certification doit être enregistrée dans l’un des deux répertoires gérés par France Compétences :
- Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
- Le Répertoire Spécifique (RS)
2 : Statut actif :
La certification doit être « active », c’est-à-dire que sa date d’échéance d’enregistrement indiquée dans sa fiche descriptive ne doit pas être dépassée.
3 : Accessibilité :
Elle doit être accessible via un parcours de formation continue ou une démarche individuelle. Les certifications uniquement accessibles dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire ne sont pas éligibles au CPF.
Pour vérifier ces informations, consultez les modalités d’accès mentionnées sur les fiches de certification disponibles sur le site France Compétences.
France Compétences, qu’est-ce que c’est ?
Créé en 2019, France Compétences est un organisme qui permet à tous les actifs de bénéficier de formations leur permettant de développer leurs compétences ou d’acquérir des certifications professionnelles.
Parmi ses missions, il régule et améliore les offres de formations. Il décide ainsi si une certification professionnelle peut être éligible au CPF.
Qu’est-ce qu’une certification ?
Une certification correspond à un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle ou encore une habilitation. Elle atteste de la validation de compétences professionnelles spécifiques à un métier, ou de compétences transversales pouvant être utiles dans différents contextes professionnels. Contrairement à une simple attestation de formation, elle aboutit à la délivrance d’un certificat officiel.
Les certifications sont proposées par des organismes dits « certificateurs », qui peuvent être des ministères, des organismes de formation ou des branches professionnelles. Vous pouvez consulter les fiches détaillées des certifications sur le site France Compétences.
Éligibilité CPF : les offres de formation éligibles au CPF
Différentes offres de formation peuvent être éligibles au CPF.
Les voici :
- les certifications inscrites au RNCP ou RS ;
- la validation d’acquis d’expérience (VAE) ;
- le bilan de compétence ;
- la préparation au code de la route et au permis de conduire (permis B et C) ;
- l’accompagnement des créateurs ou repreneurs d’entreprise ;
- le certificat de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) ;
- les actions de formations dans le cadre du Compte d’Engagement Citoyen (CEC). Celles-ci permettent aux volontaires en service civique, aux bénévoles et aux sapeurs-pompiers volontaires d’acquérir certaines compétences nécessaires dans leur domaine d’activité.
Comment savoir si une certification est éligible CPF ?
Pour savoir si une certification est éligible au CPF, le moyen le plus simple pour le vérifier est de consulter directement le site Mon Compte Formation. Cette plateforme regroupe énormément de d’offres de formation.
Alors, n’hésitez pas à consulter le catalogue CPF et à renseigner si vous souhaitez faire la formation à distance ou en présentiel. Les formations correspondant à vos critères s’afficheront alors et vous pourrez choisir celle qui vous correspond le plus.
Vous pouvez aussi consulter la liste des formations éligibles au CPF par les partenaires sociaux. Si vous connaissez le nom de la certification qui vous intéresse, vous pouvez chercher sur la plateforme France Compétences en utilisant leur moteur de recherche. Sinon, d’autres listes existent et sont conçues par l’OPCO, la CPNE, le CPNFPE et les CRPF.
Si vous n’êtes pas sûr de la prise en charge CPF d’une formation, vous pouvez enfin vous tourner vers les organismes de formation certifiés Qaliopi. N’hésitez pas à leur demander des informations et renseignez-vous sur les différents moyens de financement accessibles pour faire la formation souhaitée.
Éligibilité CPF : informations pour les formateurs et organismes
Comment rendre ma formation visible ?
Pour commencer, le formateur, indépendant ou en centre de formation, doit déposer une déclaration initiale d’activité sur le portail : mesdemarches.emploi.gouv.fr. Un numéro d’enregistrement vous sera alors donné et permettra de vous identifier. Il devra toujours figurer sur les conventions ou bons de commande, ainsi que les factures et contrats de formation professionnelle.
L’étape suivante consiste à obtenir la certification Qaliopi. Sans elle, il vous sera impossible d’accéder aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle (aides de la région, de France Travail, etc.). Puis il vous faudra enregistrer votre formation dans l’espace réservé aux organismes de formation, aussi appelé « EDOF », pour y référencer la vôtre. Vous pourrez ensuite inscrire votre formation en suivant la démarche du formulaire « Nouvelle session de formation ».
Enfin, pour gagner en visibilité, l’organisme de formation ou le formateur indépendant peut faire une demande d’enregistrement de ses certifications sur le site de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP). Attention cependant, l’éligibilité de la certification au CPF doit être préalablement vérifiée.
Quelles sont les implications pour mon catalogue EDOF ?
Dès qu’une certification est active dans l’un des répertoires de France Compétences et que votre organisme est reconnu comme partenaire du certificateur, vous avez la possibilité de créer ou de modifier des offres de formation liées à cette certification.
Cependant, si votre offre de formation repose sur une certification devenue inéligible au CPF (par exemple, en raison d’une date d’échéance dépassée), elle ne sera plus visible sur Mon Compte Formation. Dans ce cas, il est impératif d’archiver et de supprimer ces offres de votre catalogue.
En cas de remplacement de la certification inactive par une nouvelle (avec un identifiant RNCP ou RS différent), vous devrez créer une nouvelle offre de formation rattachée à cette nouvelle certification, en générant un nouvel identifiant interne. Assurez-vous également de prendre connaissance des détails de la nouvelle certification afin d’adapter votre offre aux exigences actualisées.
Important : dans EDOF, il n’est pas possible de modifier la certification visée ni l’identifiant interne d’une offre de formation existante.
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