La formation, ça vous connaît et pour cause, vous êtes en plein dedans ! Mais savez-vous que vous pouvez utiliser votre CPF Education nationale pour vous former, vous reconvertir ou encore développer vos compétences ? Votre statut d’agent public n’empêche aucunement de faire une formation via le CPF, bien au contraire. Tout comme les salariés du privé, vous aussi pouvez bénéficier d’un Compte Personnel de Formation.
CPF Education nationale, un dispositif ouvert à tous les agents de la fonction publique de l’Etat
Fonctionnaire ou contractuel, en tant qu’agent public de l’Etat, vous avez droit au CPF (Compte Personnel de Formation). Ce qui signifie que peu importe que vous soyez enseignant/professeur, recteur, directeur, CPE, AESH, et autres, vous avez droit au CPF. Par contre, si vous êtes en contrat d’apprentissage ou aidé, cela relève du CPF du secteur privé.
En outre, il faut bien différencier le CPF Education nationale (ou relevant du secteur public) et le CPF relevant du secteur privé. Si la forme est la même, le fond est quant à lui propre à chacun. Pour rappel, public ou privé, le CPF est un dispositif créé pour suivre des formations pour développer vos compétences et évoluer professionnellement.
Néanmoins, dans le secteur public, le CPF est entré en vigueur en janvier 2017 et succède ainsi au DIF. Vous pouvez aussi avoir accès à votre compte professionnel de formation dès votre entrée dans l’Education Nationale. Si vous travaillez à temps plein ou à temps partiel, vous accèderez à un crédit de 25 heures chaque année, à la fin de l’année, cumulables jusqu’à 150 heures. Il n’y a aucune démarche ou demande à faire, ces crédits sont automatiquement délivrés sur votre compte dématérialisé. Si, au contraire, vous travaillez sur un temps incomplet, la somme versée à la fin de l’année sera calculée en fonction de votre temps de travail.
Formations éligibles au CPF Education nationale
Les formations éligibles au CPF doivent remplir les deux conditions suivantes :
- Permettre l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences,
- Être liée à un projet d’évolution professionnelle.
Elles doivent aussi respecter le cadre autorisé. Les formations éligibles permettent ainsi :
- l’obtention d’un diplôme, d’un titre ou d’une certification en priorité répertoriée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
- le développement de compétences dans le cadre d’un projet d’évolution de carrière,
- la possibilité de faire un bilan de compétences et la validation des acquis d’expérience (VAE),
- la préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique.
Comment utiliser le CPF Education nationale ?
La procédure pour utiliser ses crédits CPF Education nationale est différente de celle utilisée dans le privé. Pour mobiliser les droits de formation CPF dans l’Education Nationale, il faut faire une demande auprès de votre administration. Vous devez préciser le projet, la nature de la formation, son calendrier et son coût.
L’administration étudie alors la lisibilité, la maturité, la cohérence et le volume horaire du projet professionnel. Si la formation demandée est proposée par l’Education nationale, elle est alors accordée en priorité. Si jamais le volume horaire de la formation demandée excède les heures créditées dans votre compte professionnel de formation, il est possible de demander d’utiliser des heures pas encore acquises par anticipation. Celles-ci sont cependant limitées à 50h.
Par ailleurs, vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour réaliser votre projet de formation. N’hésitez donc pas à contacter le service des ressources humaines de votre académie pour en savoir plus sur les démarches à effectuer.
L’acceptation ou le refus du projet professionnel
Une fois que la demande de formation a été déposée au chef d’établissement, à l’IEN ou au chef de division, l’administration concernée a un délai de deux mois pour l’accepter ou le refuser. Elle notifie alors sa décision par écrit.
En cas de refus, l’administration doit motiver sa décision. Dans ce cas-là, vous ne pourrez pas utiliser vos heures CPF, ni faire la formation demandée. Par contre, si votre demande de formation est refusée deux années de suite, votre administration ne peut la refuser une troisième fois qu’après avis rendu par la Commission administrative paritaire (article L422-13 du code général de la fonction publique).
Si l’administration accepte le projet de formation, votre employeur prend alors en charge les frais propres à la formation. Entièrement ou en partie en fonction du projet demandé.
Financement de la formation CPF
Félicitations ! L’académie ou votre chef d’établissement a accepté votre demande de formation.
Néanmoins, il faut savoir que les frais pédagogiques sont pris en charge et plafonnés à hauteur de :
- 25€ par heure de formation créditée sur le CPF,
- dans la limite de 1 500 € par année scolaire,
- dans la limite de 2 500 € par année scolaire pour une formation destinée à prévenir l’inaptitude médicale.
Certaines académies peuvent également choisir de financer les frais de déplacements, sous votre demande, mais ce n’est pas obligatoire. Il faut directement voir avec l’académie concernée.
Pour un exemple plus concret, imaginons que vous demandez à faire une formation de 40h à 1 200 €. Le plafond de 1 500 € n’est pas atteint et 40 heures à 25 € correspondent à 1 000 €. Les frais pédagogiques seront donc pris en charge à hauteur de 1 000 €.
À savoir : si vous ne suivez pas la totalité de la formation, vous serez obligé de rembourser les frais de formation pris en charge.
Compte CPF privé et public
Comme dit plus haut, sur votre compte CPF public, les crédits donnés sont en heures. Dans le privé, ils sont en euros.
Par conséquent, pour les salariés dans le privé, reconvertis dans l’enseignement par exemple, il est tout à fait possible d’avoir des heures et des euros sur leur compte CPF. Vous pouvez dès lors changer vos heures en euros ou vos euros en heures.
Pour aller plus loin
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