Il est désormais connu que tous les salariés ont droit au CPF formation. Mais qu’en est-il des travailleurs indépendants et des auto entrepreneurs ? Un CPF auto entrepreneur existe-t-il ? On vous dit tout !
CPF auto entrepreneur : est-ce possible ?
Est-ce qu’un auto entrepreneur a droit au CPF ?
C’est une des questions que vous pouvez vous poser. Et cette question s’applique également aux professions libérales et travailleurs indépendants.
Alors, la réponse est oui. Si vous êtes un travailleur non-salarié, vous pouvez en bénéficier depuis 2018. Le droit à la formation est également un droit individuel inscrit dans la loi du 4 mai 2004. Néanmoins, il existe quelques particularités. Pour qu’un autoentrepreneur soit éligible au CPF, il doit remplir deux conditions :
- contribuer à la cotisation de formation professionnelle (CFP) ;
- engendrer un chiffre d’affaires positif durant les 12 mois précédant la demande de formation.
La contribution à la formation professionnelle est la part que vous payez à l’URSSAF en tant qu’auto-entrepreneur, en plus des cotisations sociales. Elle varie en fonction de votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel et de votre catégorie socio-professionnelle. Elle correspond à :
- 0,10 % de votre CA pour les commerçants ou les professions libérales non réglementées ;
- 0,20 % de votre CA pour les professions libérales réglementées ;
- 0,30 % de votre CA pour les artisans.
CPF auto entrepreneur : comment est alimenté mon compte personnel de formation ?
La cotisation à la formation professionnelle sert à alimenter à la fois votre compte professionnel de formation (CPF) et le fond d’assurance formation (FAF). Vous cumulez donc des droits à la formation à deux endroits différents !
Pour rappel, le compte personnel de formation est un dispositif de financement public qui s’adresse à tous les actifs à partir de 16 ans (salariés du privé, agents publics, travailleurs indépendants…). Il est rattaché à une personne et non à un poste ou un contrat de travail. Ainsi, peu importe que vous changiez de statut, vous bénéficiez des mêmes droits jusqu’à la retraite.
Ainsi, en tant qu’auto entrepreneur et une fois la CFP réglée, vous touchez 500 euros par année d’activité pleine. Si vous avez créé votre entreprise en cours d’année, vos droits CPF seront alors calculés en fonction de la date de création de votre auto entreprise. Par ailleurs, tout comme pour les salariés du privé, le plafond de votre CPF est fixé à 5000 €.
Aucune démarche en plus de votre part n’est nécessaire. C’est la Caisse des Dépôts et Consignations qui se charge de verser ensuite vos droits CPF sur votre compte dédié. Attention toutefois à être bien à jour et à bien régler votre CFP.
Quelles formations CPF suivre lorsqu’on est auto entrepreneur ?
De nombreuses formations CPF sont disponibles pour les auto entrepreneurs. Tout d’abord, il faut savoir que vous avez exactement le même choix que les autres bénéficiaires du CPF. Tout dépend ensuite de votre secteur d’activité.
Si vous venez de vous lancer dans l’auto-entreprenariat, vous pouvez vous former sur la gestion ou la comptabilité d’une entreprise. En effet, il est important de connaître tout ce qu’il y a à connaître sur ce statut particulier. De plus, l’administration française demande généralement beaucoup de papiers. Il est donc impératif d’avoir toutes les notions pour mieux s’en sortir. Se faire accompagner dans ces premières démarches n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandé.
Une formation en bureautique peut également être très utile. Lors de la gestion de votre entreprise, vous serez amené à utiliser des outils bureautiques tels que Excel, Word, Google Docs ou PowerPoint.
Vous pouvez d’ailleurs commencer dès à présent une formation en anglais professionnel, éligible au CPF, avec MosaLingua. Accompagné de coachs, vous pouvez également demander un parcours sur mesure.
Le FAF, une aide à la formation méconnue pour les auto entrepreneurs
En plus du compte professionnel de formation (CPF), les auto entrepreneurs bénéficient d’un Fonds d’Assurance Formation (FAF). La contribution à la CFP versée ensuite à la FAF permet à un auto entrepreneur d’obtenir une aide à la formation. Les frais de la formation qu’il suit pourront ainsi être remboursés en partie ou en totalité.
Le FAF auquel vous êtes rattaché dépend de votre activité professionnelle :
- Artisan – Pour une formation en lien avec votre métier, vous dépendez du FAFCEA. Pour une formation dite « transversale », vous dépendez de votre CMA régionale.
- Commerçant ou profession libérale non réglementée immatriculée après le 1er janvier 2018 – Vous dépendez de l’AGEFICE.
- Profession libérale réglementée ou non-réglementée toujours affiliée à la CIPAV – Vous dépendez du FIFPL.
Si vous êtes artisan-commerçant, c’est le FAFCEA ou la CMA qui prend en charge le financement de votre formation.
Les prestataires de service et les professions libérales peuvent demander une aide au financement de leur formation dès la première déclaration du chiffre d’affaires, à condition qu’il ne soit pas nul. Les commerçants et les artisans doivent quant à eux contribuer à la CFP pendant un an avant d’avoir leurs droits ouverts.
Comment est calculé le FAF ?
Le montant de l’aide accordée par les FAF varient entre 610 € et 1 400 €. Il ne dépend ni du chiffre d’affaires, ni de votre contribution au CFP. De plus, l’enveloppe est remise à zéro chaque année, ce qui diffère grandement du Compte Personnel de Formation (CPF). Il dépend uniquement de votre code NAF et de la formation souhaitée.
Par conséquent, vous ne saurez vos droits qu’après avoir demandé au FAF un appui financier. Vous devrez donc tout d’abord financer votre formation et si le FAF accepte de vous aider financièrement après avoir traité votre dossier, vous serez remboursé deux à trois mois après la fin de votre formation. Pensez donc à bien anticiper ces frais dans votre budget !
Petit plus : vous pouvez cumuler CPF et FAF pour la même formation.
Comment bénéficier des droits à la formation ?
Maintenant que vous savez quels organismes solliciter pour vous aider à financer votre formation, quelles sont les démarches à effectuer ?
Premièrement, consultez votre CPF. Prenez le temps d’évaluer vos droits CPF afin de choisir la bonne formation pour vous, en fonction du montant demandé, des compétences visées, du public ciblé, du lieu géographique… Pour cela, rendez-vous sur Mon Compte Formation.
Si une formation vous intéresse, mais que vos droits CPF ne sont pas suffisants pour la financer, sachez que vous pouvez demander un abondement. C’est-à-dire que vous complétez le montant dû de votre poche, par un apport personnel. Cette somme pourra éventuellement être remboursé par votre FAF.
Deuxièmement, choisissez votre formation. En choisissant sur Mon Compte Formation, vous pourrez utiliser directement vos droits CPF sans avoir à les avancer. De plus, si vous souhaitez utiliser vos droits FAF, vérifiez bien que votre formation est éligible à ce mode de financement. Pour le savoir, vous pouvez obtenir des informations simplement auprès de votre Fonds d’Assurance Formation.
Ensuite, si vous souhaitez solliciter votre FAF, renseignez-vous sur les démarches à faire auparavant ! Chaque organisme a ses délais propres, donc il faut bien le prendre en considération pour donner son dossier à temps. En général, c’est au moins un mois avant le début de la formation.
Enfin, il ne vous reste plus qu’à suivre la formation et à compléter la feuille d’émargement si c’est en présentiel, puis d’indiquer sur Mon Compte Formation avoir terminé la formation trois jours après la fin de celle-ci. Puis transmettez votre justificatif de présence et votre facture à votre FAF (uniquement si vous les sollicitez) afin qu’ils procèdent au remboursement.
Grâce à ces aides, la formation vous est acquise, alors n’hésitez plus et lancez-vous ! Vous gagnerez tout à développer vos compétences.
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